Conditions générales de vente et de prestation
Ces conditions s'appliquent aux prestations de travaux réalisées par AZURENOV 83. Les conditions particulières (prix, délais, modalités de paiement) sont définies dans chaque devis, qui prévaut en cas de différence.
1. Identification de l'entreprise
AZURENOV 83 — entreprise de bâtiment et de rénovation intervenant dans le Golfe de Saint-Tropez et le bassin de Saint-Raphaël (Var). Les informations d'immatriculation complètes figurent dans les mentions légales.
Contact : contact.azurenov83@gmail.com — 06 16 90 95 81.
2. Prestations
L'entreprise réalise des travaux de rénovation intérieure, de salle de bain, de peinture et revêtements, de fenêtres sur mesure ainsi que de maçonnerie et d'aménagements extérieurs. Le contenu exact de chaque prestation est défini dans le devis.
3. Devis et acceptation
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, établi après étude du projet et, le cas échéant, visite du chantier. Le devis précise les travaux, les matériaux, les prix et les délais. Le contrat est formé par l'acceptation écrite du devis par le client (signature, mention « bon pour accord »).
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, dans le devis. Les modalités de paiement (échéancier, acomptes éventuels, solde à réception) sont précisées dans chaque devis, dans le respect de la réglementation applicable aux travaux de bâtiment.
5. Délais d'exécution
Les délais sont indiqués dans le devis et courent à compter de son acceptation et, le cas échéant, du versement de l'acompte prévu. Ils peuvent être ajustés en cas d'intempéries, de difficultés d'approvisionnement ou de modifications demandées par le client ; le client en est alors informé.
6. Modification ou annulation
Toute modification du chantier fait l'objet d'un avenant ou d'un échange écrit précisant l'incidence sur le prix et les délais. Les conditions d'annulation sont celles prévues par la loi et, le cas échéant, par le devis.
7. Garanties légales
Les travaux sont couverts par les garanties légales applicables aux travaux de bâtiment, notamment la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garantie décennale, dans les conditions prévues par les articles 1792 et suivants du Code civil. Les attestations d'assurance correspondantes sont communiquées sur demande.
8. Responsabilités
L'entreprise est tenue à une obligation de moyens et de résultat selon la nature des travaux, dans le respect des règles de l'art. Le client s'engage à fournir des informations exactes, un accès au chantier et les autorisations nécessaires (copropriété, déclarations administratives éventuelles).
9. Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Conformément à la réglementation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
10. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec des consommateurs, les règles de rétractation sont présentées sur la page droit de rétractation.